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Conditions Générales et Particulières de Vente

Le réceptif
Est’Capade est un réceptif de droit russe. Les devis sont fait gratuitement, dans les limites du raisonnable. Des frais de dossier de 40 euros sont appliqués systématiquement lors de l’élaboration de la facture du séjour ou du voyage. (par dossier et non par personne) En aucun cas ces frais de dossier ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Le prix
Est’Capade se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix afin de tenir compte des variations :
- du coût des transports, lié notamment au carburant,
- des taux de changes appliqués au voyage (vols et prestations). Est’Capade pourra donc modifier la part du contrat global du voyage en l’affectant du pourcentage de la variation concernée. Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ prévu et sera conforme aux dispositions légales. Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente vous sera confirmé à l’inscription.

Le paiement
Les règlements se font uniquement par virements bancaires, en €uro, sur notre compte bancaire en Russie. Les frais bancaires éventuels ne sont pas pris en charge par Est'Capade et seront donc supportés par le client.
Toute inscription sera confirmée par le versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour ou du voyage. Le versement de cet acompte vaut pour acceptation de ces présentes conditions générales et particulières de vente. A réception de votre acompte, une facture vous sera remise récapitulant le prix total du voyage ou du séjour, les différentes prestations, l’acompte versé et le solde restant à payer. Le règlement du solde doit être effectué au moins 20 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Tout retard entraînera l’annulation de la réservation. Afin de limiter les frais, si le client le désir, le règlement total du séjour pourra être effectué à la réservation. Si la réservation intervient à moins de 20 jours du départ, le règlement total du séjour sera exigé lors de l’inscription. Dès réception du solde du séjour, une facture acquittée vous sera adressée.

Annulation ou modification
Toute modification ou annulation doit parvenir par lettre recommandée avec AR à Est’Capade. Si vous annulez votre voyage ou votre séjour, même en cas de force majeure, le montant des frais dus se calcule comme suit, le cachet de la poste faisant foi :

a/ sur le prix du séjour :
       • à plus de 45 jours du départ : 40 € de frais par personne.
       • de 45 à 30 jours du départ : 25% du montant total du séjour.
       • de 29 à 15 jours du départ : 50% du montant total du séjour.
       • de 14 à 8 jours du départ : 75% du montant total du séjour.
       • à moins de 7 jours du départ : 100% du montant du séjour.

b/ sur le prix du transport :
Dans le cas où Est’Capade fournit des titres de transport, les pénalités d’annulation applicables sont celles du transporteur.

Dans tous les cas, les frais de dossier et les frais de lettre d’invitation pour l’obtention du visa russe ne sont pas remboursables et restent acquis à Est’Capade.
Les arrivées retardées, les départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement quel qu’en soit le motif.

Responsabilités
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des évènements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge d’Est’Capade, sans préjudice de tout autre recours que l’usager pourrait engager. A ce titre prévoir un temps de connexion entre deux vols de 4 heures au minimum. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, billet de train, pré-acheminement aérien,…) non facturés par Est’Capade resteront à votre charge. Nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, pendant le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques,…), nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’adhérent, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent de recours en réparation pour dommages éventuellement subis. En cas de litige, seuls les tribinaux de Moscou (Fédération de Russie) seront compétents.

Documents administratifs
Il vous appartient de vous assurer et de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage. De manière générale, la Russie exige que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour. Les frais de délivrance des visas et autres documents de voyage (billet de train, billet d'avion...) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client à Est’Capade. L’étude des dossiers portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Est’Capade, par pli recommandé avec AR, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans un délai d’un mois après la date de retour. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux sera classé sans suite.

Vols et dégradations
Est’Capade ne peut être tenu responsable des vols d'objets, de bijoux ou valeurs (espèces, carnets de chèques, cartes bleues, …), ainsi que des détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Aussi, nous vous conseillons de contacter votre assureur pour demander une extension de garantie vol & dégradation de vos valeurs pendant votre séjour.


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